PLPDMA : PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

DU 16 DECEMBRE 2024 AU 6 JANVIER 2025

QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) ?

Il s’agit d’un programme opérationnel qui vise à définir et coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises sur le territoire tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés afin d’atteindre les objectifs de réduction de la quantité et de la nocivité des déchets ménagers fixés au niveau national, régional et local.

Ce document a été rendu obligatoire par la loi n°2010-788 du 13 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, qui prévoit la définition d’un PLPDMA au plus tard au 1er janvier 2012 par les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés

LE PLPDMA COMPORTE OBLIGATOIREMENT ET À MINIMA :

  Un état des lieux de la production et gestion des déchets produits sur le territoire de la collectivité,
  Les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés,
  Les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs (avec indicateurs),
  La méthode et les modalités d’évaluation et de suivi.

Au niveau de la CCDSP, il a été élaboré pour la période 2025-2030 (soit 6 années).
Son lancement, ainsi que la composition de la CCES (Commission Consultative d’Elaboration et de suivi), ont été actés par la délibération n°2024-096 du 25/09/2024.

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

PLPDMA 04 Conformément au Décret n°2015-662 du 10 juin 2015, une concertation publique est organisée du lundi 16 décembre 2024 jusqu’au lundi 6 janvier 2025 minuit afin de recueillir les remarques et suggestions des habitants du territoire de la CCDSP sur ce projet de PLPDMA.
Vous trouverez sur cette page et en version numérique le document réalisé et proposé.
Il est également disponible en version papier dans nos locaux situés à Pierrelatte, au 3 rue Jean Charcot, ou au service déchets (2 route de Saint Paul à Pierrelatte).

Pour vous exprimer, vos remarques sont à transmettre durant la période de consultation par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ET APRES ?

Au terme de cette période de consultation publique, un bilan de l'ensemble des observations sera réalisé et présenté en CCES (Commission consultative d’Elaboration et de suivi), qui débattra sur les remarques du public et décidera de leur prise en compte et intégration dans le document.
Ainsi, ces éventuelles modifications pourront être apportées au programme avant qu’il ne soit définitivement adopté par la CCDSP.

Le PLPDMA, éventuellement modifié pour tenir compte des observations, sera ensuite soumis à l’approbation du conseil communautaire et pourra ainsi rentrer dans sa phase opérationnelle.

ÉLÉMENTS CONSULTABLES :

La version papier du PLPDMA est également consultable au :
Siège de la CCDSP
3 rue Jean Charcot
26700 Pierrelatte
Du lundi au vendredi :
8h30-12h & 13h30-17h
Pôle Déchets Ménagers
2 route de Saint Paul
26700 Pierrelatte
Le lundi : 8h-12h
Du mardi au jeudi :
8h-12h & 13h30-16h45
Le vendredi :
8h-12h & 13h30-16h30

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Modalités de transmission des observations

À PARTIR DU 16/12/2024
JUSQU'AU 06/01/2025
PAR MAIL À Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact :
04.75.96.06.12
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