GEMAPI

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

QU’EST-CE QUE LA GEMAPI ?

La GEMAPI est une nouvelle compétence exercée depuis le 1er janvier 2018 par la CCDSP dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).

Elle permet d’aborder de manière cohérente et transversale la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques sur le territoire de la CCDSP. Car si l’eau est un élément dont il faut parfois se protéger, c’est également une ressource précieuse à préserver.

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, à savoir :

  1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  3. La défense contre les inondations et contre la mer
  4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Sur notre collectivité, le Rhône et de nombreux cours d’eau, tels que la Riaille, la Berre, les Echaravelles, la Roubine, le Lauzon, le Lez et l’Eygues, sont concernés.

Les intercommunalités peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versant et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondations. C’est le choix qui a été fait par la Communauté de communes en confiant pour la mise en œuvre cette compétence à 4 syndicats :

  • le SMBRJ (Riaille) sur la commune de Malataverne,
  • SIABBVA pour les communes des Granges Gontardes, la Garde Adhémar et Donzère
  • SMBVL (Lez) pour les communes de Bouchet, Rochegude, Tulette, Baume de Transit, et Suze la Rousse
  • SIDREI (Eygues) pour la commune de Tulette

Les Echaravelles, la Roubine, le Lauzon et le Rhône étant gérés, quant-à-eux, en régie par la CCDSP

Une compétence financée par la taxe GEMAPI

La compétence GEMAPI est financée grâce à la mise en place d’une taxe spécifique répartie entre les redevables assujettis à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises.

Cette taxe d’un montant de 460 000 € pour l’année 2019, permettra de financer exclusivement les travaux liés à l’aménagement et l’entretien des cours d’eau ainsi qu’à la prévention des inondations.