Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), répond à l’objectif de respecter les normes en matière de protection de la vie privée, de la collecte et du traitement des données personnelles. La politique de confidentialité du site internet de la Communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP), pourra être modifiée en fonction d’une éventuelle évolution de la législation et de la règlementation en vigueur.

# Le responsable du traitement des données personnelles

→ La Communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP), est une collectivité territoriale se situant 3 rue Jean Charcot, 26700 Pierrelatte, représentée par, Monsieur Jean-Michel CATELINOIS, président.
→ La CCDSP, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs du présent site en conservant 12 mois les adresses IP des visiteurs du site.
→ Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

# La base juridique

L’article 6 du RGPD concernant la licéité du traitement propose 6 bases juridiques sur lesquelles un traitement peut s’appuyer.
→ Le site internet de la CCDSP s’appuie sur la base légale du consentement :
« la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques »
→ En naviguant sur ce site, vous acceptez que vos données de navigation soient enregistrées.

# Le type de données collectées

La CCDSP peut être amené à collecter ou obtenir les données personnelles des utilisateurs émanant des sources suivantes :
→ Données issues de la navigation des utilisateurs sur le site internet de la CCDSP (votre adresse IP).
→ Données issues du formulaire de contact (Civilité, nom, prénom, n° de téléphone, e-mail).

# La durée pendant laquelle ces données seront conservées

→ Les données issues de la navigation seront conservées 12 mois, puis éliminées.
→ Les données issues du formulaire de contact seront conservées le temps du traitement de la demande, puis éliminées.

# Le ou les destinataires de ces données

→ L’hébergeur OVHCloud est l’unique destinataire règlementaire des données de navigation.
→ La CCDSP est destinataire des messages envoyés via le formulaire de contact.

# Le transfert des données

→ Aucune donnée n’est transférée vers un pays non membre de l’Union Européenne.

# Les droits des utilisateurs

→ Conformément au Règlement Général de la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous pouvez demander à exercer vos droits d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et d’effacement de vos données personnelles en contactant directement la CCDSP.